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1 droit d’auteur
droit d’auteurautorské právo -
2 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
3 droit d'auteur
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4 droit d'auteur
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5 droit d'auteur
сущ.автор. авторское право -
6 droit d'auteur
nm -
7 droit d'auteur
noun mcopyrightophavsretforfatterret -
8 droit d'auteur à titre dérivé
Dictionnaire de droit français-russe > droit d'auteur à titre dérivé
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9 droit d'auteur à titre originel
Dictionnaire de droit français-russe > droit d'auteur à titre originel
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10 droit d'auteur collectif
Dictionnaire de droit français-russe > droit d'auteur collectif
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11 droit d'auteur et droits voisins
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'auteur et droits voisins
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12 signe du droit d'auteur
знак охраны авторского права
знак копирайта
Знак, который указывает на то, что произведение и/или другие части издания охраняются авторским правом, и обозначен латинской буквой «С», заключенной в окружность (©), именем обладателя авторского права и годом первого выпуска в свет.
[ ГОСТ Р 7.0.3-2006]Тематики
- издания, основные виды и элементы
Обобщающие термины
Синонимы
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > signe du droit d'auteur
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13 atteinte au droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > atteinte au droit d'auteur
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14 propriétés du droit d'auteur
правомочия, основанные на авторском правеDictionnaire de droit français-russe > propriétés du droit d'auteur
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15 protection du droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > protection du droit d'auteur
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16 sanctions du droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > sanctions du droit d'auteur
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17 titulaire du droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > titulaire du droit d'auteur
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18 violation du droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > violation du droit d'auteur
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19 Convention universelle sur le droit d'auteur
Французско-русский универсальный словарь > Convention universelle sur le droit d'auteur
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20 Office des brevets et de droit d'auteur
сущ.Французско-русский универсальный словарь > Office des brevets et de droit d'auteur
См. также в других словарях:
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droit d'auteur (disambiguation) — Droit d auteur is a French term meaning authors rights . It is also commonly translated as copyright . *French copyright law *Belgian copyright law *Copyright law of Luxembourg *Canadian copyright lawEquivalent terms in other languages are:… … Wikipedia
Droit d'auteur — Droit civil: prérogative attribuée à l auteur d une oeuvre de l esprit droit pécuniaire et droit moral … Lexique de Termes Juridiques
